Revue juridique de l’entreprise publique : cahiers juridiques de l’électricité et du gaz (CJEG ou RJEP)

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Titre

Revue juridique de l’entreprise publique : cahiers juridiques de l’électricité et du gaz (CJEG ou RJEP)

Auteur(s)

Gaz de France ; Electricité de France

Date

2002-2007

Éditeur(s)

Electricité de France et Gaz de France. Litec diff.

Support

Papier

Type de document

Revue

Périodicité

Mensuelle

Source du droit

Doctrine
Jurisprudence
Législation

Domaines du droit

Droit public
Finances publiques - Droit fiscal
Droit économique

Contenu

Extrait de la préface de l’année 1990 :

"conception traditionnelle de la revue...rendre compte, à l’intention prioritaire des personnels d’ E.D.F. et du G.D.F. du droit applicable à ces deux entreprises; et, dans le même temps, être, pour un plus large public, une publication de référence pour certaines branches du droit et notamment du droit économique...des matières nouvelles (droit communautaire, droit de la concurrence, droit de l’environnement...) voient leur importance soulignée... l’effort et l’ambition de la revue sont d’ être un reflet fidèle de cette évolution"

Principales sources de droit :

Doctrine

Jurisprudence administrative et judiciaire : sélection d’ arrêts accompagnés en général des conclusions du Commissaire du Gouvernement pour les juridictions administratives et de commentaires

Législation : textes intéressant l’électricité et le gaz, donne les références au Journal officiel ou au Bulletin du ministère de l’équipement, des transports et du logement

Bibliographie : rubrique irrégulière

Réponses ministérielles : rubrique irrégulière

Informations : annonces de colloques, formations...

Type de classement

Méthodique.

4 ou 5 rubriques selon les numéros :

- Chronique et/ou Dossier

- Jurisprudence

- Législation

- Informations (contient les Réponses ministérielles et la bibliographie)

Clefs d’utilisation

- Sommaire au début de chaque publication mensuelle

- Table des matières annuelle, contenant 4 parties :

Doctrine :

chroniques, notes, conclusions et rapports

Jurisprudence :

table analytique des décisions avec référence des conclusions et du commentaire éventuellement

table chronologique par nature de juridiction

Législation :

table analytique

table chronologique

Notes

Historique des titres de la revue :

1946 -1948 : Revue d’Électricité de France et Gaz de France

1948 - 1949 : Revue juridique de l’électricité et du gaz

1949 - 1951 : Cahiers de documentation juridique

1951 - 2001 : Cahiers juridiques de l’électricité et du gaz (CJEG)

2002 - 2007 : Revue juridique de l’entreprise publique : cahiers juridiques de l’électricité et du gaz

2007 - 2014 : Revue juridique de l’économie publique (Lexis-Nexis). Disponible en ligne dans Lexis 360 (base de données payante consultable en bibliothèque)

2015 : fusionne avec la Revue de droit des transports et de la mobilité et la revue Environnement et développement durable pour devenir Énergie - Environnement - Infrastructures (disponible en ligne dans la base de données Lexis 360)

Fiche documentaire réalisée par Lucienne DEDIEU-URIOS (BU Toulouse 1), mise à jour Sylviane TOUSSAINT (BIU Cujas)

Date de création

21-04-2015

Date de mise à jour

20-12-2016

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