Titre
Recueil des décisions du Conseil d’État statuant au contentieux et du Tribunal des conflits, des arrêts des cours administratives d’appel, et des tribunaux administratifs. [dit Recueil Lebon]
Date
1ère édition : 1821
Éditeur(s)
Sirey
puis Dalloz
Support
Papier
Type de document
Revue
Périodicité
Semestriel jusqu’en 1954, bimestriel depuis 1955 (5 n° par an ; ne paraît pas en août et septembre)
Source du droit
Jurisprudence
Domaines du droit
Droit public
Droit administratif
Contenu
- Arrêts (et avis) du Conseil d’État (environ 5 % des arrêts sont publiés en texte intégral au Recueil)
accompagnés parfois des conclusions du Commissaire du gouvernement
- Décisions de la Commission spéciale de cassation des pensions
- Décisions du Tribunal des conflits
- Décisions de la Cour de discipline budgétaire et financière
Les arrêts sont présentés sous 2 formats :
- en texte intégral
- en résumé (dans les tables)
Présentation de l’arrêt :
- Abstract (mots clés) divisés en autant de paragraphes que de points de droit étudiés.
- Date, section du Tribunal, n° de requête
- Nom des parties
- Nom du rapporteur, du commissaire du gouvernement, nom des avocats.
- Bref résumé de la demande adressée au tribunaux
Type de classement
Dans le Recueil bimestriel, il existe une partie pour chaque juridiction, d’importance tout à fait inégale.
La plus importante est de loin celle du Conseil d’État.
A l’intérieur de chaque partie, le classement des décisions est chronologique.
Clefs d’utilisation
1 - Le Recueil bimestriel :
- table des matières sur la couverture intérieure
- table des décisions par numéro subdivisée selon les juridictions
- table alphabétique du nom des parties en fin de numéro
2 - Table annuelle :
Elle comprend 3 types de tables :
- table analytique des matières. Les arrêts mentionnés dans cette table se présentent sous forme de résumés sous un classement alphabétique de rubriques importantes et à l’intérieur de celles-ci, des sous-rubriques.
Les arrêts sont de 2 catégories :
- pour ceux qui ont été publiés en texte intégral dans le Recueil bimestriel, il y a renvoi à la page correspondante
- s’il n’y a pas d’indication de page, c’est un nouvel arrêt qui n’a pas encore été publié, il faut se contenter du résumé figurant dans cette table
- table des conclusions et notes de doctrine qui ont été publiées dans différents périodiques (à propos de décisions rendues au cours des dernières années). Cette table est donc également rétrospective.
- table des décisions par numéro subdivisée selon les juridictions, d’abord le Conseil d’État puis le Tribunal des conflits
- table alphabétique du nom des parties au procès, subdivisée selon les juridictions.
3 - Tables rétrospectives analytiques décennales et vicennales :
1849-1858
1859-1874
1875-1884
1885-1894
1895-1904
1905-1924
1925-1934
1935-1954
1965-1974
1975-1984
1985-1994
Notes
Ce recueil est aussi connu sous le nom "Recueil Lebon" du nom de l’un de ses fondateurs.
Historique des titres du recueil :
- 1821-1847 :
Recueil des arrêts du Conseil ou ordonnances royales rendus en Conseil d’État sur toutes les matières du contentieux de l’administration
- 1848-1851 :
Recueil des arrêts du Conseil d’État rendus en séances publiques sur toutes les matières du contentieux de l’administration
- 1851-1853 :
Recueil des arrêts du Conseil d’État (section du contentieux et des décisions du Tribunal des conflits)
- 1853-1873 :
Recueil des arrêts du Conseil d’État statuant au contentieux (suppléments intitulés : Tribunal des conflits en 1872-1873)
- 1873-1878 :
Recueil des arrêts du Conseil d’État statuant au contentieux et des décisions du Tribunal des conflits
- 1878-1954 :
Recueil des arrêts du Conseil d’État statuant au contentieux, des décisions du Tribunal des conflits et de la Cour des comptes (et du Conseil des prises)
- 1955-1988 :
Recueil des arrêts du Conseil d’État statuant au contentieux, des décisions du Tribunal des conflits et des jugements des tribunaux administratifs
- 1989 => 2010 :
Recueil des arrêts du Conseil d’État statuant au contentieux et du Tribunal des conflits, des arrêts des cours administratives d’appel et des jugements des tribunaux administratifs
- 2011 => ... :
Recueil des arrêts du Conseil d’État statuant au contentieux et du Tribunal des conflits
Disponible en ligne (accès payant) : sur le site internet de l’éditeur Dalloz
Gallica.fr propose une version numérisée du titre pour la période 1821-1944
Fiche documentaire réalisée par Lucienne DEDIEU-URIOS (BU Toulouse 1), mise à jour par Julie Gakyère (SCD Lille Droit-Santé)
Liens
Date de création
21-10-2016
Date de mise à jour
10-04-2018