Recueil des décisions du Conseil d’État statuant au contentieux et du Tribunal des conflits, des arrêts des cours administratives d’appel, et des tribunaux administratifs. [dit Recueil Lebon]

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Titre

Recueil des décisions du Conseil d’État statuant au contentieux et du Tribunal des conflits, des arrêts des cours administratives d’appel, et des tribunaux administratifs. [dit Recueil Lebon]

Date

1ère édition : 1821

Éditeur(s)

Sirey

puis Dalloz

Support

Papier

Type de document

Revue

Périodicité

Semestriel jusqu’en 1954, bimestriel depuis 1955 (5 n° par an ; ne paraît pas en août et septembre)

Source du droit

Jurisprudence

Domaines du droit

Droit public
Droit administratif

Contenu

- Arrêts (et avis) du Conseil d’État (environ 5 % des arrêts sont publiés en texte intégral au Recueil)

accompagnés parfois des conclusions du Commissaire du gouvernement

- Décisions de la Commission spéciale de cassation des pensions

- Décisions du Tribunal des conflits

- Décisions de la Cour de discipline budgétaire et financière

Les arrêts sont présentés sous 2 formats :

- en texte intégral

- en résumé (dans les tables)

Présentation de l’arrêt :

- Abstract (mots clés) divisés en autant de paragraphes que de points de droit étudiés.

- Date, section du Tribunal, n° de requête

- Nom des parties

- Nom du rapporteur, du commissaire du gouvernement, nom des avocats.

- Bref résumé de la demande adressée au tribunaux

Type de classement

Dans le Recueil bimestriel, il existe une partie pour chaque juridiction, d’importance tout à fait inégale.

La plus importante est de loin celle du Conseil d’État.

A l’intérieur de chaque partie, le classement des décisions est chronologique.

Clefs d’utilisation

1 - Le Recueil bimestriel :

- table des matières sur la couverture intérieure

- table des décisions par numéro subdivisée selon les juridictions

- table alphabétique du nom des parties en fin de numéro

2 - Table annuelle :

Elle comprend 3 types de tables :

- table analytique des matières. Les arrêts mentionnés dans cette table se présentent sous forme de résumés sous un classement alphabétique de rubriques importantes et à l’intérieur de celles-ci, des sous-rubriques.

Les arrêts sont de 2 catégories :

- pour ceux qui ont été publiés en texte intégral dans le Recueil bimestriel, il y a renvoi à la page correspondante

- s’il n’y a pas d’indication de page, c’est un nouvel arrêt qui n’a pas encore été publié, il faut se contenter du résumé figurant dans cette table

- table des conclusions et notes de doctrine qui ont été publiées dans différents périodiques (à propos de décisions rendues au cours des dernières années). Cette table est donc également rétrospective.

- table des décisions par numéro subdivisée selon les juridictions, d’abord le Conseil d’État puis le Tribunal des conflits

- table alphabétique du nom des parties au procès, subdivisée selon les juridictions.

3 - Tables rétrospectives analytiques décennales et vicennales :

1849-1858

1859-1874

1875-1884

1885-1894

1895-1904

1905-1924

1925-1934

1935-1954

1965-1974

1975-1984

1985-1994

 

Notes

Ce recueil est aussi connu sous le nom "Recueil Lebon" du nom de l’un de ses fondateurs.

Historique des titres du recueil :

- 1821-1847 :

Recueil des arrêts du Conseil ou ordonnances royales rendus en Conseil d’État sur toutes les matières du contentieux de l’administration

- 1848-1851 :

Recueil des arrêts du Conseil d’État rendus en séances publiques sur toutes les matières du contentieux de l’administration

- 1851-1853 :

Recueil des arrêts du Conseil d’État (section du contentieux et des décisions du Tribunal des conflits)

- 1853-1873 :

Recueil des arrêts du Conseil d’État statuant au contentieux (suppléments intitulés : Tribunal des conflits en 1872-1873)

- 1873-1878 :

Recueil des arrêts du Conseil d’État statuant au contentieux et des décisions du Tribunal des conflits

- 1878-1954 :

Recueil des arrêts du Conseil d’État statuant au contentieux, des décisions du Tribunal des conflits et de la Cour des comptes (et du Conseil des prises)

- 1955-1988 :

Recueil des arrêts du Conseil d’État statuant au contentieux, des décisions du Tribunal des conflits et des jugements des tribunaux administratifs

- 1989 => 2010 :

Recueil des arrêts du Conseil d’État statuant au contentieux et du Tribunal des conflits, des arrêts des cours administratives d’appel et des jugements des tribunaux administratifs

- 2011 => :

Recueil des arrêts du Conseil d’État statuant au contentieux et du Tribunal des conflits

 

Disponible en ligne (accès payant) : sur le site internet de l’éditeur Dalloz

Gallica.fr propose une version numérisée du titre pour la période 1821-1939

 

Fiche documentaire réalisée par Lucienne DEDIEU-URIOS (BU Toulouse 1), mise à jour par Nadine DENIAUD (BU Paris10) puis par Christelle Ndiongue (SCD Lille 2)

Liens

Date de création

21-10-2016

Date de mise à jour

21-10-2016

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