Titre
Recueil des décisions du Conseil constitutionnel
Date
1960
Éditeur(s)
Editions Dalloz
Support
Papier
Ressource Internet
Base de données en ligne
Autre format
Titre VII : nouvelle revue semestrielle entièrement numérique et gratuite du Conseil constitutionnel qui remplace les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel
Premier numéro : septembre 2018
Réflexion doctrinale et témoignages des praticiens sur les grands débats constitutionnels
composée
- de dossiers thématiques
- de chroniques
- de jurisprudence
- de comparaisons internationales.
Type de document
Revue
Périodicité
Annuel
Source du droit
Jurisprudence
Domaines du droit
Droit constitutionnel
Droit public
Contenu
- Intégralité des décisions du Conseil constitutionnel rendues au cours de l’année civile (in extenso).
- Textes législatifs et règlementaires, décisions (références) intéressant l’activité du Conseil constitutionnel.
- Liste des notes et commentaires publiés dans les revues juridiques se rapportant aux décisions du Conseil constitutionnel.
Type de classement
Partie I - Décisions rendues par le Conseil constitutionnel : ordre chronologique.
Partie II - Textes et décisions intéressant l’activité du Conseil constitutionnel : ordre chronologique
Clefs d’utilisation
- Volume annuel :
- Liste des décisions, par type, rendues par le Conseil constitutionnel : DC, LP, QPC, AN, SEN, D, L, LOM, FNR, ORGA, NOM
- Table analytique divisée en rubriques et sous-rubriques avec un index alphabétique des entrées analytiques en fin de table
- Index alphabétique
- Liste des commentaires des décisions du Conseil constitutionnel
- Tables rétrospectives :
1958 - 1978 : table analytique du contentieux de l’élection des députés et des sénateurs
1959 - 1984 : table analytique du contrôle de constitutionnalité et délimitation des compétences entre le Gouvernement et le Parlement
1959-1988 : table trentenaire
1989-1993 : tables quinquennales
Notes
Publication disponible sous d’autres formats :
- Site internet du Conseil constitutionnel en accès libre : avec les décisions rendues (depuis 1958)
- Site internet de Légifrance en accès libre : rubrique "Jurisprudence constitutionnelle" pour une recherche simple ou experte de la jurisprudence du Conseil constitutionnel
- Bases de données payantes donnant accès aux décisions du Conseil Constitutionnel :
Lamyline / Lexis360 / Dalloz / Lexbase / Doctrinal Plus
Remplacée par la nouvelle revue semestrielle entièrement numérique et gratuite du Conseil constitutionnel : Titre VII
Fiche documentaire réalisée par Lucienne DEDIEU-URIOS (BU Toulouse 1), mise à jour par Julie GAKYERE (SCD Lille Droit-Santé), mise à jour par Fabrice POULAIN (SCD Lille)
Liens
Date de création
25-10-2016
Date de mise à jour
05-04-2019