Recueil des décisions du Conseil constitutionnel

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Titre

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel

Date

1960

Éditeur(s)

Editions Dalloz

Support

Papier
Ressource Internet
Base de données en ligne

Autre format

Titre VII : nouvelle revue semestrielle entièrement numérique et gratuite du Conseil constitutionnel qui remplace les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel

Premier numéro : septembre 2018

Réflexion doctrinale et témoignages des praticiens sur les grands débats constitutionnels

composée

- de dossiers thématiques

- de chroniques

- de jurisprudence

- de comparaisons internationales.

Type de document

Revue

Périodicité

Annuel

Source du droit

Jurisprudence

Domaines du droit

Droit constitutionnel
Droit public

Contenu

- Intégralité des décisions du Conseil constitutionnel rendues au cours de l’année civile (in extenso).

- Textes législatifs et règlementaires, décisions (références) intéressant l’activité du Conseil constitutionnel.

- Liste des notes et commentaires publiés dans les revues juridiques se rapportant aux décisions du Conseil constitutionnel.

 

Type de classement

Partie I - Décisions rendues par le Conseil constitutionnel : ordre chronologique.

Partie II - Textes et décisions intéressant l’activité du Conseil constitutionnel : ordre chronologique

 

Clefs d’utilisation

- Volume annuel :

- Liste des décisions, par type, rendues par le Conseil constitutionnel : DC, LP, QPC, AN, SEN, D, L, LOM, FNR, ORGA, NOM

- Table analytique divisée en rubriques et sous-rubriques avec un index alphabétique des entrées analytiques en fin de table

- Index alphabétique

- Liste des commentaires des décisions du Conseil constitutionnel

- Tables rétrospectives :

1958 - 1978 : table analytique du contentieux de l’élection des députés et des sénateurs

1959 - 1984 : table analytique du contrôle de constitutionnalité et délimitation des compétences entre le Gouvernement et le Parlement

1959-1988 : table trentenaire

1989-1993 : tables quinquennales

 

Notes

Publication disponible sous d’autres formats :

- Site internet du Conseil constitutionnel en accès libre : avec les décisions rendues (depuis 1958)

- Site internet de Légifrance en accès libre : rubrique "Jurisprudence constitutionnelle" pour une recherche simple ou experte de la jurisprudence du Conseil constitutionnel

- Bases de données payantes donnant accès aux décisions du Conseil Constitutionnel :

Lamyline / Lexis360 / Dalloz / Lexbase / Doctrinal Plus

Remplacée par la nouvelle revue semestrielle entièrement numérique et gratuite du Conseil constitutionnel : Titre VII

 

Fiche documentaire réalisée par Lucienne DEDIEU-URIOS (BU Toulouse 1), mise à jour par Julie GAKYERE (SCD Lille Droit-Santé), mise à jour par Fabrice POULAIN (SCD Lille)

Liens

Date de création

25-10-2016

Date de mise à jour

05-04-2019

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