Titre
Recueil des décisions du Conseil constitutionnel
Date
1960
Éditeur(s)
Editions Dalloz
Support
Papier
Ressource Internet
Base de données en ligne
Type de document
Revue
Périodicité
Annuel
Source du droit
Jurisprudence
Domaines du droit
Droit constitutionnel
Droit public
Contenu
- Intégralité des décisions du Conseil constitutionnel rendues au cours de l’année civile (in extenso).
- Textes législatifs et règlementaires, décisions (références) intéressant l’activité du Conseil constitutionnel.
- Liste des notes et commentaires publiés dans les revues juridiques se rapportant aux décisions du Conseil constitutionnel.
Type de classement
Partie I - Décisions rendues par le Conseil constitutionnel : ordre chronologique.
Partie II - Textes et décisions intéressant l’activité du Conseil constitutionnel : ordre chronologique
Clefs d’utilisation
- Volume annuel :
- Liste des décisions, par type, rendues par le Conseil constitutionnel : DC, LP, QPC, AN, SEN, D, L, LOM, FNR, ORGA, NOM
- Table analytique divisée en rubriques et sous-rubriques avec un index alphabétique des entrées analytiques en fin de table
- Index alphabétique
- Liste des commentaires des décisions du Conseil constitutionnel
- Tables rétrospectives :
1958 - 1978 : table analytique du contentieux de l’élection des députés et des sénateurs
1959 - 1984 : table analytique du contrôle de constitutionnalité et délimitation des compétences entre le Gouvernement et le Parlement
1959-1988 : table trentenaire
1989-1993 : tables quinquennales
Notes
Publication disponible sous d’autres formats :
- Site internet du Conseil constitutionnel en accès libre : avec les décisions rendues (depuis 1958)
- Site internet de Légifrance en accès libre : rubrique "Jurisprudence constitutionnelle" pour une recherche simple ou experte de la jurisprudence du Conseil constitutionnel
- Bases de données payantes donnant accès aux décisions du Conseil Constitutionnel :
Lamyline / Lexis360 / Dalloz / Lexbase / Doctrinal Plus
Fiche documentaire réalisée par Lucienne DEDIEU-URIOS (BU Toulouse 1), mise à jour par Julie GAKYERE (SCD Lille Droit-Santé)
Liens
Date de création
25-10-2016
Date de mise à jour
16-07-2018