Recueil des arrêts et décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) [ Reports of judgments and decisions ]

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Titre

Recueil des arrêts et décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) [ Reports of judgments and decisions ]

Date

1996 -

Éditeur(s)

Conseil de l’Europe, Cour européenne des droits de l’homme et pour la présentation sous forme de volumes brochés : Wolf Legal Publishers.

 

 

Support

Base de données en ligne
Papier

Autre format

Type de document

Revue

Périodicité

Annuelle

Source du droit

Jurisprudence

Domaines du droit

Droit international et européen
Droit européen

Contenu

Chaque volume contient une série d’affaires ou d’extraits d’affaires sélectionnés par le bureau de la Cour sur proposition du Jurisconsulte et classées par articles, mots-clés et concepts clés. Elles sont précédées d’un chapeau et d’un sommaire en anglais et français. Pour chaque volume un index est en outre proposé.

Les textes sont présentés de la façon suivante : nom de l’affaire (en italique), numéro de la requête, numéro du paragraphe (pour les arrêts), sigle de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), année et (pour les années 1999 à 2007 incluse) numéro du recueil.

 

 

Type de classement

Chronologique

Clefs d’utilisation

Un sommaire en couverture de chaque numéro .

La pagination n’est pas suivie d’un volume à l’autre.

 

Notes

Historique des titres de publication :

1961 - 1995 : Publications de la Cour européenne des droits de l’homme. Série A, Arrêts et décisions.

1996 - : Reports of judgments and décisions / Cour européenne des droits de l’homme.

Document disponible sous autre format :

- Sur internet en accès libre : consultation de la base de données HUDOC comprenant notamment tous les arrêts et décisions sur la recevabilité et tous les arrêts et décisions du comité de filtrage de la Cour.

- Base de données payante Lamyline : interrogation sur l’ensemble des arrêts rendus par la Cour Européenne des Droits de l’Homme depuis sa création en 1960 (à l’exception des trois premiers arrêts). Le délai d’intégration dans cette base de données est de 3 jours à compter de la réception des arrêts.

Fiche documentaire réalisée par Lucienne DEDIEU-URIOS (BU Toulouse 1), mise à jour par Cathy SIMON-BLOCH (ENA)

Liens

Date de création

05-12-2014

Date de mise à jour

29-03-2017

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