Portail e-justice européen

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Titre

Portail e-justice européen

Date

2010

Éditeur(s)

Commission européenne

Support

Ressource Internet
Base de données en ligne

Type de document

Banque de données

Source du droit

Législation
Jurisprudence

Domaines du droit

Droit civil et organisation judiciaire
Droit international public
Droit international et européen
Droit européen
Droit pénal et criminologie
Droit public
Droits spécialisés
Droit privé
Droit international privé
Droit international économique
Droit des pays étrangers (généralités)

Contenu

Ce portail constitue un véritable « guichet unique » de l’accès au droit de l’Union européenne et des Etats membres. Il vise à offrir l’accès à des contenus et à des services en rapport avec la justice. Il est enrichi par la Commission européenne et les Etats membres dans le cadre de la stratégie « European e justice 2014-2018 ».

Droit et Jurisprudence :

·         l’ordre juridique de l’UE et les processus décisionnels

·         l’ordre juridique et la législation des Etats membres

·         la jurisprudence de l’UE et liens vers les bases de données

·         la jurisprudence des Etats membres et les bases de données

·         l’identifiant européen de jurisprudence ECLI (European case Law Identifier)

·         la jurisprudence internationale et liens vers les bases de données

·         Liens vers des bases de données de droit international.

Moteur de recherche ECLI : pour retrouver une jurisprudence européenne à partir de l’identifiant.

Systèmes judiciaires : Juridictions de l’UE, organisation de la justice dans les Etats membres, juridictions de droit commun, juridictions spécialisées

Professions judiciaires et réseaux judiciaires : RJE en matière pénale, Eurojust, institut européen du droit, professions juridiques

Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale : au sujet du réseau, citoyens, juges et autres autorités judiciaires, agenda/actualité, publications du RJE, informations sur le droit national, section pour les membres, liens

Action en justice : dans quel Etat membre ?, comment procéder ?, quel est le droit applicable ?,  aide juridictionnelle, frais de procédures, intérêt légal, droits fondamentaux, créances pécuniaires, droit de la famille, exécution des décisions de justice

Médiation : médiation dans l’UE, dans les Etats membres, médiation familiale transfrontalière

Successions : informations générales, adaptation des droits réels, restrictions sur les successions

Victimes de la criminalité : dans les procédures pénales, indemnisation, droits des victimes, droits accusés, reconnaissance mutuelle des mesures de protection

Outils d’aide pour les juridictions et les praticiens du droit : visioconférence, coopération en matière civile, coopération en matière pénale

Registres : répertoires d’entreprises, registres fonciers, registres d’insolvabilité

Trouver un… :  une entreprise, un avocat, un notaire, un traducteur ou un interprète juridique, un médiateur

Glossaires et terminologie

Formation judiciaire européenne : politique de formation judiciaire européenne, réseaux et établissements de formation européens, formation judiciaire au niveau national, matériel de formation, bonnes pratiques en matière de formation

Formulaires dynamiques : injonction de payer, petits litiges, indemnisation des victimes de criminalité, titre exécutoire européen, décisions en matière civile et commerciale, aide judiciaire, matière matrimoniale et responsabilité parentale, obligations alimentaires, signification et notification d’actes, éléments de preuve en matière civile et commerciale, ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires

Accès à la justice dans le domaine environnemental

Atlas judiciaire européen en matière civile : Règlement Bruxelles I, décisions en matière civile et commerciale, reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile, loi applicable au divorce et à la séparation de corps, médiation, petits litiges, injonction de payer, obligations alimentaires, titre exécutoire européen, affaires matrimoniales et responsabilité parentale, signification et notification d’actes, aide judiciaire, obtention des preuves, successions, ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires

Type de classement

Le site rassemble un certain nombre d’onglets, qui comprennent des sous-rubriques.

Clefs d’utilisation

Le plan du site se relève très utile étant donnée sa densité informative.

Des fils RSS permettent de recevoir les dernières actualités du site.

Il est possible de se créer un compte pour obtenir des services personnalisés, comme des newsletters centrées sur l’UE, sur l’actualité juridique d’un pays membre, ou sur les nouveaux contenus intégrés à une page particulière du site.

Notes

Une partie du contenu est accessible dans toutes les langues officielles de l’UE.

Une version Beta du site remplacera à terme le portail actuel.

Fiche réalisée par Cyprien Caraco (BIU Cujas)

Liens

Date de création

21-12-2017

Date de mise à jour

22-12-2017

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