Oeil

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Titre

Oeil

Auteur(s)

Parlement européen (Observatoire législatif)

Support

Ressource Internet

Type de document

Banque de données

Périodicité

Mise à jour quotidienne

Source du droit

Législation

Domaines du droit

Droit international et européen

Contenu

Les objectifs du Service de Fiches d’analyse de l’Observatoire législatif :

- Donner aux citoyens des États membres et des pays candidats une vue d’ensemble et rapide de certaines procédures législatives interinstitutionnelles et du travail du Parlement européen au sein de ces procédures leur permettant de mieux comprendre les sujets d’importance pour l’Union.

- Présenter à part une synthèse de parties ou de documents importants des propositions législatives tant sur le plan financier et administratif que des conséquences économiques, environnementales et sociales, sans que l’utilisateur ait besoin d’avoir recours à la lecture de ces textes.

Type de classement

L’Observatoire législatif du Parlement européen présente le calendrier des sessions plénières et des fiches de procédures synthétisant les différentes étapes des document et  proposant des résumés des documents importants.

Clefs d’utilisation

Un système d’onglets permet d’accéder aux sommaires de chaque grande rubrique qui présente l’actualité des procédures.

Un accès "Mon Observatoire" propose un abonnement (gratuit) pour sauvegarder les recherches et bénéficier de notifications

Une possibilité de faire des recherches dans les procédures est proposée

Notes

Fiche documentaire réalisée par Sylvie DURAND (Paris 1 - Bibliothèque Centre Mahler) mise à jour par Cathy SIMON-BLOCH (ENA Strasbourg)

Liens

Date de création

02-12-2010

Date de mise à jour

09-12-2016

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