Oeil

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Titre

Oeil

Auteur(s)

Parlement européen (Observatoire législatif)

Support

Ressource Internet

Type de document

Banque de données

Périodicité

Mise à jour quotidienne

Source du droit

Législation

Domaines du droit

Droit international et européen

Contenu

L’Observatoire législatif  est un instrument de suivi du processus décisionnel de l’Union européenne avec un accent porté sur les activités du Parlement européen, activités dans le cadre de son pouvoir législatif, budgétaire, du droit d’initiative, de celui de s’opposer à un acte délégué...
Il publie les fiches de procédures en cours ou de procédures terminées postérieures à juillet 1994.

 

Clefs d’utilisation

Un accès "Mon Observatoire" propose un abonnement (gratuit) pour sauvegarder les recherches et bénéficier de notifications dès que la fiche de procédure suivie est mise à jour.

Une possibilité de faire des recherches dans les procédures est proposée (recherche simple ou par référence de la procédure). Il est à noter que chaque fiche de procédure a un numéro d’identification unique.

Notes

Fiche documentaire réalisée par Sylvie DURAND (Paris 1 - Bibliothèque Centre Mahler) mise à jour par Cathy SIMON-BLOCH (ENA Strasbourg)

Liens

Date de création

02-12-2010

Date de mise à jour

08-12-2017

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