Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel

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Titre

Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel

Date

1ère publication : 1996

Éditeur(s)

Dalloz

LGDJ

Support

Papier
Ressource Internet

Type de document

Revue

Périodicité

Trimestrielle (semestrielle pour les Cahiers du conseil constitutionnel)

Source du droit

Jurisprudence - Doctrine
Législation - Jurisprudence

Domaines du droit

Droit public
Droit constitutionnel

Contenu

- Liste des décisions rendues par le Conseil constitutionnel

- Jurisprudence : notes

- Documents : avis, observations, discours, allocutions, rapports...

- Articles de doctrine

- Analyse des cours constitutionnelles étrangères

- Bibliographies française et étrangère

- En plus des références des décisions du dernier semestre, présentation des différentes activités du Conseil :

  • Activités touchant aux décisions mêmes du Conseil : compétence consultative (avis), conditions de l’examen des lois organiques ou des demandes dites de déclassement formés en vertu de l’article 37 alinéa 2 de la constitution, rapports du Conseil sur différents aspects de ses activités contentieuses
  • Relations internationales auxquelles le Conseil participe dans le cadre d’une coopération internationale entre cours constitutionnelles
  • Cours constitutionnelles étrangères

Type de classement

Méthodique.

- Partie I : Décisions et documents du Conseil constitutionnel

- Partie II : Coopération internationale et juridictions constitutionnelles étrangères

- Partie III : Études et doctrines

- Partie IV : Références et bibliographie

Clefs d’utilisation

Pour Les Cahiers du Conseil constitutionnel

- Sommaire en première page du numéro semestriel

- Sommaire succinct au verso du numéro semestriel

Pour Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel

Nouvelle maquette et nouvelles rubriques. Chaque numéro comporte un dossier thématique et des rubriques régulières telles que les résumés de la jurisprudence du trimestre du Conseil constitutionnel, l’analyse de la jurisprudence des juridictions administratives et judiciaires, la revue doctrinale, la présentation d’une cour étrangère.

Notes

Historique :

"Cahiers du Conseil constitutionnel" jusqu’en juillet 2010 (n°28)

Publication disponible sous un autre format :

- Intégralité des archives disponible gratuitement sur le site internet du Conseil constitutionnel sauf les deux dernières années.

- Sur Cairn.fr (accès payant) : depuis 2010 (n°29)

- Sur Lextenso.fr (accès payant) : depuis 2012 (n°35)

 

Fiche documentaire réalisée par Lucienne DEDIEU-URIOS (BU Toulouse 1) puis complétée par Perrine CAMBIER- MEERSCHMAN (SCD Lille 2), puis mise à jour par Christelle NDIONGUE (SCD Lille 2)

Liens

Date de création

04-11-2016

Date de mise à jour

04-11-2016

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