JurisClasseur Codes et Lois - Droit public et droit privé

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Titre

JurisClasseur Codes et Lois - Droit public et droit privé

Date

1897 (création en ouvrage broché par Adrien CARPENTIER)

1926 (JurisClasseur)

1999 (mise à jour avec la 17ème édition)

Éditeur(s)

LexisNexis JurisClasseur (anciennement Editions Techniques)

Support

Cédérom
Base de données en ligne

Type de document

Code

Périodicité

Bimestrielle

Source du droit

Législation

Domaines du droit

Droit public
Généralités du droit
Droit économique
Droit privé
Droits spécialisés
Histoire du droit

Contenu

- Tous les codes officiels (à l’exception du Code général des impôts et du Livre des procédures fiscales, et objets de collections spécifiques) reproduits en intégralité.

- Les principaux textes de droit interne publiés depuis 1566 et en vigueur à ce jour :

textes de valeur constitutionnelle, lois, ordonnances, décrets et arrêtés reproduits en intégralité.

- Quelques textes (lois de finances par exemple) ne sont publiés que partiellement. Les textes sont présentés dans leur version modifiée et non pas sous la forme d’une simple compilation.

- Les textes sont " consolidés " c’est-à-dire mis à jour des modifications de toute nature qui leur ont été apportés (remplacements, ajouts, abrogations, annulations, rectificatifs?).

- Les traités et accords internationaux importants, signés et ratifiés par la France du 16ème siècle à aujourd’hui. Ils sont insérés à la date de leur décret de publication.


Type de classement

- Alphabétique : codes

- Chronologique : textes

Clefs d’utilisation

Recherche alphabétique des codes contenus dans les 31 volumes

Recherche chronologique des textes non codifiés reproduits à leur date et dans l’ordre hiérarchique (d’abord les lois, ensuite décrets, puis arrêtés, etc.).

Recherche thématique pour l’ensemble des dispositions grâce à l’Index général Jurisclasseur des Codes et lois appelé également " Fichier législatif et réglementaire ".

Ce volume Index est un outil extrêmement précieux car unique en son genre : il permet de trouver immédiatement les références de la législation applicable à une question. La consultation se fait par une liste alphabétique de rubriques principales et de sous-rubriques (50 000 mots clés) et de renvois. Il est divisé en deux parties :

- index des codes et lois (textes de droit interne)

- table des conventions internationales par matières et par pays (donne la référence du décret de ratification de la France)


Notes

Ensemble de la législation et de la réglementation en vigueur en droit français à l’exception :

- du droit fiscal (qui fait l’objet de deux publications séparées : Codes et lois - Droit fiscal et Code général des impôts.

- du droit communautaire : JurisClasseur Europe textes.

- des dispositions trop particulières ou d’une portée trop limitée pour intéresser les praticiens.

Publication disponible sous d’autres formats :

- sur cédérom : version cd-rom "JurisClasseur Codes et Lois - Droit public et droit privé"

- sur internet sur le site de l’éditeur LexisNexis : la série "JurisClasseur Codes et lois" n’apparaît pas dans la liste des JurisClasseurs mais son contenu est interrogeable dans la base "Législation> Législation consolidée" (antériorité : depuis 1539)

Fiche documentaire réalisée par Lucienne DEDIEU-URIOS (BU Toulouse 1)

Liens

Date de création

23-12-2009

Date de mise à jour

23-12-2009

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