Rapports et Etudes du Conseil d’Etat. Rapport public du Conseil d’Etat

  • Imprimer
  • Télécharger au format PDF
  • Télécharger au format RIS
  • Envoyer par mail

  • Ajouter cette fiche à votre panier

Titre

Rapports et Etudes du Conseil d’Etat. Rapport public du Conseil d’Etat

Auteur(s)

CASSIN René (fondateur)

Date

1947

Éditeur(s)

La Documentation française (Collection : Les Rapports du Conseil d’Etat)

Support

Ressource Internet
Papier

Type de document

Revue

Périodicité

Annuelle, à partir de 2008 : 2 volumes par an.

Source du droit

Doctrine
Jurisprudence
Législation

Domaines du droit

Droit public
Droit administratif

Contenu

A partir de 2008, deux publications régulières par an :

Rapport public (rapport d’activité du Conseil d’Etat)

Editorial

Indicateurs de l’activité du Conseil d’Etat et des juridictions administratives

1. Activité juridictionnelle :

  • Bilan d’activité statistique de la juridiction administrative
  • Analyse d’une sélection de décisions, d’arrêts et de jugements
  • Les missions qui concurrent à l’activité juridictionnelle : aide juridictionnelle, exécution des décisions de justice, inspection des juridictions administratives

2. Activité consultative :

  • Observations d’ordre général
  • Sélection d’affaires marquantes de l’année
  • Questions communes aux sections administratives
  • Politiques publiques
  • Avis du Conseil d’Etat sur questions
  • Index
  • Statistiques de l’activité consultative du Conseil d’Etat

3. Etudes, débats, partenariats, coopération européenne et internationale :

  • L’activité d’étude et de publication
  • Les colloques et les conférences
  • Les relations européennes et internationales

 

Etude annuelle (réflexions sur un grand thème juridique)

Considérations générales, réflexions, contributions, récapitulatif des mesures proposées, annexes, contributions

Exemple de thèmes :

  • La citoyenneté être (un) citoyen aujourd’hui (2018)
  • Puissance publique et plateformes numériques : accompagner "l’ubérisation" (2017)
  • Simplification et qualité du droit (2016)
  • L’action économique des personnes publiques (2015)
  • Le numérique et les droits fondamentaux (2014)
  • Le droit souple (2013)
  • Les agences : une nouvelle gestion publique ? (2012)
  • Consulter autrement, participer effectivement (2011)
  • L’eau et son droit (2010)

 

Type de classement

Méthodique


Clefs d’utilisation

- sommaire

- liste des publications du Conseil d’Etat chez le même éditeur

- liste des abréviations et acronymes

 

Notes

Les Rapports et Etudes sont disponibles depuis 1997 sur le site du Conseil d’Etat à la rubrique Ressources / Études & Publications / Rapports & Études.

Chaque notice contient un lien vers :

- le dossier de presse

- le communiqué de presse

- le bilan d’activité annuel

- l’étude en PDF à télécharger gratuitement (site de la Documentation Française)

- le bon de commande pour la version imprimée (site de la Documentation Française)

Les Rapports et  Etudes peuvent être catalogués au titre, chaque numéro disposant d’un ISBN

Fiche documentaire réalisée par Lucienne DEDIEU-URIOS (BU Toulouse 1), mise à jour par Mathilde GUENOT (BIU Cujas)

Liens

Date de création

05-12-2014

Date de mise à jour

18-07-2019

Partager cette fiche