Cour de cassation

  • Imprimer
  • Télécharger au format PDF
  • Télécharger au format RIS
  • Envoyer par mail

  • Ajouter cette fiche à votre panier

Titre

Cour de cassation

Support

Ressource Internet

Source du droit

Jurisprudence

Domaines du droit

Droit public
Généralités du droit
Droit économique
Droit international et européen
Droit privé
Droits spécialisés
Histoire du droit

Contenu

En page d’accueil : actualités, présentation de la cour de cassation et de son organisation, derniers arrêts mis en ligne, questions prioritaires de constitutionnalité, annonce des colloques, suivi d’un pourvoi (sur mot de passe), liens pour les professionnels (presse, commande d’un arrêt), liens vers le catalogue du fonds ancien de la bibliothèque et le site de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de Cassation

Le bandeau supérieur permet d’accéder au contenu des rubriques :

- Cour de cassation : organisation, activités, discours, bibliothèque...

- Jurisprudence : arrêts en texte intégral (en ligne depuis 2001 à 2003 suivant les chambres), avis, communiqués. Le classement est chronologique et par rubriques thématiques. Article sur la hiérarchisation des arrêts.

- Publications de la Cour : Bulletin d’information (BICC) depuis 1995, Bulletins des arrêts (classés par chambres puis par mois), Mensuel du droit du travail, rapports annuels, publications de l’Observatoire du droit européen (outil de veille).

- Hautes juridictions et commissions juridictionnelles :

Cour de justice de la République : textes l’instituant, composition, discours

Commission d’instruction de la Cour de révision et de réexamen : décision depuis 2015

Tribunal des Conflits (arrêts 2009 et 2010)

Commission nationale de réparation des détentions : rapports annuels d’activité (depuis 1997) et décisions rendues depuis 2002

Commission de réexamen d’une décision pénale consécutif au prononcé d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme : décisions de 2000 à 2014

Commission de révision des condamnations pénales  décisions de 2001 à 2013

- Événements : Colloques et activités de formation (annonces, colloques en vidéo), Activité internationale (jumelages, coopération, cours suprêmes, cours européennes et juridictions internationales).

- Informations et services : service d’accueil, greffe, bureau d’aide juridictionnelle, ordre des avocats, suivi d’une affaire, devenir assistant de justice, effectuer un stage, liste d’experts judiciaires, accès au fonds ancien de la bibliothèque (avant 1950).

Type de classement

En page d’accueil : actualités, informations générales, sujets et thèmes valorisés par la Cour

Rubriques accessibles par onglet en page d’accueil : Cour de cassation, Jurisprudence, Publications de la Cour, Événements, Hautes juridictions, Informations et services

Clefs d’utilisation

Bon à savoir :

- Pour les étudiants souhaitant participer à une séance de la Cour de cassation : vous référer à la rubrique générale "Informations et services" puis "Assistance d’étudiants à une audience de l’assemblée plénière ou d’une chambre mixte ".

- Pour recevoir gratuitement le Bulletin d’information de la Cour de Cassation en ligne, il suffit d’inscrire son adresse électronique dans la rubrique "Publications".

- 2 flux RSS sont proposés (derniers arrêts, derniers avis) ainsi que des liens vers les sites de partage les plus connus

- Accès au compte Twitter de la Cour

Notes

Fiche documentaire réalisée par Florence Danel (SCD Lille 2), mise à jour par Christelle Ndiongue (SCD Lille 2)

Liens

Date de création

17-06-2010

Date de mise à jour

15-12-2016

Partager cette fiche