Codes Dalloz en ligne

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Titre

Codes Dalloz en ligne

Éditeur(s)

Dalloz

Support

Ressource Internet
Base de données en ligne

Type de document

Banque de données
Code

Périodicité

Variable mais fraîche

Précisée dans "informations éditoriales" en haut de la colonne de navigation de gauche, "la date de mise à jour éditoriale correspond à la date du dernier Journal officiel intégré par la rédaction. La date de mise en ligne du code est plus tardive, la vérification et le traitement des modifications apportées par la rédaction nécessitant quelques jours de délai."

Source du droit

Législation
Jurisprudence
Doctrine

Domaines du droit

Tous les domaines du droit

Contenu

64 codes couvrant l’ensemble des domaines du droits.

Certains codes reprennent la structure des codes officiels, avec des ajouts éditoriaux de textes juridiques : code des assurances, code civil, code du travail... D’autres codes sont créés "ex-nihilo" par l’éditeur : code des baux, code constitutionnel et des droits fondamentaux, code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile...

Ces codes comprennent :

  • Une partie législative, divisée en livres, titres, chapitres et articles
  • Une partie règlementaire, divisée en livres, titres, chapitres, sections et articles
  • Des bibliographies et/ou des commentaires et/ou des liens vers des jurisprudences  associés aux articles du code

 

 

 

Clefs d’utilisation

  • par mots du texte (recherche sur le texte intégral)
  • par la table alphabétique des mots clés
  • par numéro d’article
  • A l’intérieur de chaque Code, navigation entre les documents grâce aux liens hypertexte :
    • Lien vers la jurisprudence
    • Lien vers la doctrine
    • Lien interne au fonds documentaire consulté

Notes

Fiche documentaire réalisée par Cyprien CARACO (BIU Cujas) et mise à jour par Cyprien CARACO (BIU Cujas) 

Liens

Date de création

02-02-2017

Date de mise à jour

17-04-2019

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