Codes Dalloz en ligne

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Variable mais fraîche

Précisée dans "informations éditoriales" en haut de la colonne de navigation de gauche, "la date de mise à jour éditoriale correspond à la date du dernier Journal officiel intégré par la rédaction. La date de mise en ligne du code est plus tardive, la vérification et le traitement des modifications apportées par la rédaction nécessitant quelques jours de délai."

Législation
Doctrine
Jurisprudence

Droit privé
Droit public
Droit administratif
Droit civil et organisation judiciaire
Droit commercial - Droit des affaires
Droit constitutionnel
Droit de l’énergie - Droit nucléaire
Droit de l’environnement
Droit de l’urbanisme - Construction - Immobilier
Droit des assurances
Droit social et du travail
Droit rural
Droits spécialisés
Droit des transports (maritime,aérien,terrestre)

63 codes couvrant l’ensemble des domaines du droits.

Certains codes reprennent la structure des codes officiels, avec des ajouts éditoriaux de textes juridiques : code des assurances, code civil, code du travail... D’autres codes sont créés "ex-nihilo" par l’éditeur : code des baux, code constitutionnel et des droits fondamentaux, code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile...

Ces codes comprennent :

• Une partie législative, divisée en livres, titres, chapitres et articles
• Une partie règlementaire, divisée en livres, titres, chapitres, sections et articles
• Des bibliographies et/ou des commentaires et/ou des liens vers des jurisprudences associés aux articles du code

• par mots du texte (recherche sur le texte intégral)
• par la table alphabétique des mots clés
• par numéro d’article
• A l’intérieur de chaque Code, navigation entre les documents grâce aux liens hypertexte.

Fiche créée par Cyprien Caraco (BIU Cujas)

http://www.dalloz.fr/ (payant)

02-02-2017

02-02-2017