
Titre
Codes Dalloz en ligne
Éditeur(s)
Dalloz
Support
Ressource Internet
Base de données en ligne
Type de document
Banque de données
Code
Périodicité
Variable mais fraîche
Précisée dans "informations éditoriales" en haut de la colonne de navigation de gauche, "la date de mise à jour éditoriale correspond à la date du dernier Journal officiel intégré par la rédaction. La date de mise en ligne du code est plus tardive, la vérification et le traitement des modifications apportées par la rédaction nécessitant quelques jours de délai."
Source du droit
Doctrine
Législation
Jurisprudence
Domaines du droit
Tous les domaines du droit
Contenu
Dalloz.fr donne accès à 63 codes couvrant l’ensemble des domaines du droits.
Certains codes reprennent la structure des codes officiels, avec des ajouts éditoriaux de textes juridiques : code des assurances, code civil, code du travail... D’autres codes sont créés "ex-nihilo" par l’éditeur : code des baux, code constitutionnel et des droits fondamentaux, code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile...
Ces codes comprennent :
- Une partie législative, divisée en livres, titres, chapitres et articles
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Différentes possibilités de recherche dans les codes s’offrent à l’utilisateur :
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- Lien vers la jurisprudence
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L’outil de comparaison
Il est possible de comparer les différentes versions d’un article de code.
Notes
Fiche documentaire réalisée par Cyprien CARACO (BIU Cujas) et mise à jour par Cyprien CARACO (BIU Cujas)
Liens
Date de création
02-02-2017
Date de mise à jour
07-05-2020