Titre
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation. Chambres civiles.
Date
1ère publication : 1798
Dernière publication : 2007 (fin de l’édition papier)
Éditeur(s)
Imprimerie des Journaux officiels
Support
Ressource Internet
Type de document
Revue
Périodicité
Mensuelle (10 n° par an, ne paraît pas en août et septembre)
Source du droit
Jurisprudence
Domaines du droit
Droit privé
Droit commercial - Droit des affaires
Droit civil et organisation judiciaire
Contenu
- Décisions du Tribunal des conflits
- Avis de la Cour de cassation
- Arrêts de l’Assemblée plénière
- Ordonnances du Premier Président de la Cour de cassation
- Arrêts des 5 chambres civiles de la Cour de cassation répartis en 5 parties :
- Parties 1 à 3 : Trois chambres civiles
- Partie 4 : Chambre commerciale et financière
- Partie 5 : Chambre sociale
Type de classement
Chronologique
Clefs d’utilisation
1/ Le bulletin:
Dans chacune des parties, les arrêts sont classés chronologiquement. Un numéro d’ordre est affecté à chaque arrêt.
Présentation de l’arrêt :
- un "abstrat" (mots clés) (divisé en autant de paragraphes que de points de droit étudiés)
- un résumé (même division que l’abstrat).
- date de l’arrêt à gauche, solution à droite (cassation ou rejet)
- texte intégral de l’arrêt
- n° du pourvoi à gauche, nom des parties à droite
- composition de la Cour
- parfois une petite bibliographie (intitulée " à rapprocher "): sélection de décisions similaires (même sujet jugé dans le même sens) dans d’autres n° du Bulletin. Pour le bulletin criminel, cette bibliographie est rejetée en note de bas de page.
2/ Les tables :
- table annuelle (reliée avec les n° du bulletin)
- index alphabétique à partir des mots clés principaux (rubriques) organisés hiérarchiquement et présentés en escalier.
- liste des rubriques contenues dans cette table (ne répertorie que les mots clés principaux)
- tables rétrospectives analytiques quadriennales, décennales :
1960-1969
1980-1984
1990-1994
Notes
Historique des titres :
- 1798 -1803 : Bulletin des jugements du tribunal de cassation rendus en matière civile.
- 1804 -1942 : Bulletin des arrêts de la cour de cassation rendus en matière civile.
- 1947 - : Bulletin des arrêts de la cour de cassation. Chambres civiles.
Les arrêts de la Cour de cassation peuvent se trouver sur les supports électroniques suivants :
Papier (antérieur à 2008)
Bases de données :
- Légifrance : décisions publiées ou non au Bulletin depuis 1960
- Cour de cassation : contient aussi les Avis de la Cour de cassation
- Bases de données payantes : Lamyline, Dalloz.fr, Doctrinal Plus, JurisClasseur, Lexbase, Lextenso (accessible par abonnement via la bibliothèque)
- Les archives depuis 1794 sont disponibles sur Gallica (années disponibles : 1794, 1798-1875, 1877-1883, 1885-1895, 1897-1899, 1901-1909), sur Legifrance depuis 1960 et sur demande via la site de la cour de cassation
Le bulletin est aussi proposé (sous format PDF) sur le site de la cour de cassation, à partir de janvier 2008.
Fiche documentaire réalisée par Lucienne DEDIEU-URIOS (Bibliothèques de l’Université de Toulouse 1 Capitole), mise à jour Gaëlle LE TALLEC (BU Paris13)
Liens
Date de création
06-05-2015
Date de mise à jour
09-12-2016