Titre
Bulletin des arrêts de la cour de cassation. Chambre criminelle.
Date
1ère publication :1798
Dernière publication : 2007 (fin de l’édition papier)
Éditeur(s)
Imprimerie des Journaux officiels
Support
Ressource Internet
Type de document
Revue
Périodicité
Mensuelle (10 numéros par an)
Source du droit
Jurisprudence
Domaines du droit
Droit privé
Droit pénal et criminologie
Contenu
Bulletin criminel : sélection d’arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation.
- Arrêts et ordonnances
- Décisions des commissions et juridictions institués auprès de la Cour de cassation
Type de classement
Chronologique
Clefs d’utilisation
1/ Le bulletin :
Dans chacune des parties, les arrêts sont classés chronologiquement. Un numéro d’ordre est affecté à chaque arrêt.
Présentation de l’arrêt :
- un "abstract" (mots clés) (divisé en autant de paragraphes que de points de droit étudiés)
- un résumé (même division que l’abstract).
- date de l’arrêt à gauche, solution à droite (cassation ou rejet)
- texte intégral de l’arrêt
- n° du pourvoi à gauche, nom des parties à droite
- composition de la Cour
- parfois une petite bibliographie (intitulée " à rapprocher "): sélection de décisions similaires (même sujet jugé dans le même sens) dans d’autres n° du Bulletin. Pour le bulletin criminel, cette bibliographie est rejetée en note de bas de page.
2/ Les tables :
- table annuelle
* index alphabétique à partir des mots clés
* table alphabétique des noms des parties
- tables rétrospectives analytiques quinquennales, décennales, vicennales, etc...:
1798-1856
1857-1873
1930-1949
1950-1959
1990-1994
1995-2000
Notes
Historique des titres du Bulletin - Chambre criminelle :
- 1798-1803 : Bulletin des jugements du tribunal de cassation rendus en matière criminelle
- 1803-1954 : Bulletin des arrêts de la cour de cassation rendus en matière criminelle
- 1954 - : Bulletin des arrêts de la cour de cassation. Chambre criminelle.
Les arrêts de la Cour de cassation peuvent se trouver sur les supports électroniques suivants :
Bases de données :
- Légifrance (gratuit) : décisions publiées ou non au Bulletin depuis 1960
- Sur le site de la Cour de cassation (gratuit) : contient aussi les Avis de la Cour de cassation
- Bases de données payantes : Lamyline, Dalloz.fr, Doctrinal Plus, JurisClasseur, Lexbase, Lextenso
- Les archives sont disponibles sur le site de Gallica (années disponibles : 1798-1802, 1804-1811, 1813-1820, 1822-1826, 1828-1824, 1836-1846, 1848, 1850-1905, 1907-1909)
Le bulletin est aussi proposé (sous format PDF) sur le site de la cour de cassation, à partir de janvier 2008.
Fiche documentaire réalisée par Lucienne DEDIEU-URIOS (Bibliothèques de l’Université de Toulouse 1 Capitole), mise à jour Gaëlle LE TALLEC (BU Paris 13)
Liens
Date de création
06-12-2007
Date de mise à jour
09-12-2016