Titre
Bulletin des arrêts de la cour de cassation. Chambre criminelle.
Auteur(s)
France. Cour de cassation.
Date
1954-2007
2007 (fin de l’édition papier)
Éditeur(s)
Paris : Imprimerie nationale, 1954-2007
Support
Papier
Autre format
Format numérique en PDF et en ligne de janvier 2008 à avril 2019 (mensuel)
Type de document
Revue
Périodicité
Mensuelle (10 numéros par an)
Source du droit
Jurisprudence
Domaines du droit
Droit privé
Droit pénal et criminologie
Contenu
Bulletin criminel : sélection d’arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation.
- Arrêts et ordonnances
- Décisions des commissions et juridictions institués auprès de la Cour de cassation
Type de classement
Chronologique
Clefs d’utilisation
1/ Le bulletin :
Dans chacune des parties, les arrêts sont classés chronologiquement. Un numéro d’ordre est affecté à chaque arrêt.
Présentation de l’arrêt :
- un "abstract" (mots clés) (divisé en autant de paragraphes que de points de droit étudiés)
- un résumé (même division que l’abstract).
- date de l’arrêt à gauche, solution à droite (cassation ou rejet)
- texte intégral de l’arrêt
- n° du pourvoi à gauche, nom des parties à droite
- composition de la Cour
- parfois une petite bibliographie (intitulée " à rapprocher ") : sélection de décisions similaires (même sujet jugé dans le même sens) dans d’autres n° du Bulletin. Pour le bulletin criminel, cette bibliographie est rejetée en note de bas de page.
2/ Les tables :
- table annuelle
* index alphabétique à partir des mots clés
* table alphabétique des noms des parties
- tables rétrospectives analytiques quinquennales (ISSN 1283-0062) , décennales ( ISSN 2021-6335), vicennales (ISSN 2021-6327), etc...:
1798-1856
1857-1873
1930-1949
1950-1959
1990-1994
1995-2000
Notes
Historique des titres du Bulletin - Chambre criminelle :
- 1799 - 1804 : Bulletin des jugements du tribunal de cassation rendus en matière criminelle (ISSN 1245-6586)
- 1805 - 1953 : Bulletin des arrêts de la cour de cassation rendus en matière criminelle (ISSN 0336-2000)
- 1954 - 2007 : Bulletin des arrêts de la cour de cassation. Chambre criminelle (ISSN 2271-2879)
Les arrêts de la Cour de cassation peuvent se trouver sur les supports électroniques suivants :
- Légifrance (gratuit) : décisions publiées ou non au Bulletin depuis 1960
- Sur le site de la Cour de cassation (gratuit) : contient aussi les Avis de la Cour de cassation
- Bases de données payantes : Lamyline, Dalloz.fr, Doctrinal Plus, JurisClasseur, Lexbase, Lextenso
- Les archives sont disponibles sur le site de Gallica
Fiche documentaire réalisée par Lucienne DEDIEU-URIOS (Bibliothèques de l’Université de Toulouse 1 Capitole), mise à jour Isabelle LE MANCHEC (BIU Cujas)
Liens
Bulletins des arrêts des chambres civiles et de la chambre criminelle | Cour de cassation
SUDOC Identifiant pérenne de la notice : https://www.sudoc.fr/039510247
Date de création
06-12-2007
Date de mise à jour
18-10-2021