Bulletin d’information de la Cour de Cassation (BICC)

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Titre

Bulletin d’information de la Cour de Cassation (BICC)

Auteur(s)

Cour de Cassation

Date

1968

Éditeur(s)

Editions des Journaux Officiels

Support

Papier
Ressource Internet
PDF

Type de document

Revue

Périodicité

Bimensuelle

20 n°/an (pas de publication au 01/01, en août, au 01/09)

Source du droit

Jurisprudence - Doctrine

Domaines du droit

Droit international et européen
Droit privé
Droit civil et organisation judiciaire
Droit commercial - Droit des affaires
Droit européen
Droit pénal et criminologie

Contenu

Bulletin d’information : diffusion de jurisprudence, doctrine et communications. La publication des rubriques "Doctrine" et "Communications" n’est pas régulière.

Sélection d’arrêts de la Cour de cassation et du Tribunal des conflits : titres et sommaires des arrêts, ainsi que les arrêts en texte intégral s’ils sont rendus en Assemblée plénière. On y trouve aussi des Avis de la Cour de cassation.

Des sommaires d’autres décisions de tribunaux ou Cours d’appel sont également publiés (il peut y avoir des références de commentaires des arrêts).

Remarque : Les titres et sommaires des arrêts publiés dans le BICC paraissent, avec le texte de l’arrêt, dans leur rédaction définitive, au Bulletin des arrêts de la Cour de cassation du mois correspondant à la date du prononcé des décisions.

 

Type de classement

Méthodique.

La revue est organisée en 2 parties :

- En quelques mots... : Communications / Jurisprudence / Doctrine

- Jurisprudence 

 

La partie Jurisprudence est elle-même organisée en différentes parties (les rubriques ne sont pas systématiquement présentes) :

- Droit européen

- Tribunal des conflits

- Cour de cassation

- Cours et tribunaux

 

Sous-partie Cour de cassation (les rubriques ne sont pas systématiquement présentes) :

· Arrêts publiés intégralement (Assemblée plénière)

· Avis de la Cour de Cassation

· Arrêts des chambres statuant en matière de question prioritaire de constitutionnalité

· Titres et sommaires d’arrêts – Arrêts des chambres

· Décisions des commissions et juridictions instituées auprès de la Cour de cassation

 

Clefs d’utilisation

Table des matières


Notes

Le BICC est en ligne en intégralité sur le site de la Cour de cassation (antériorité : n°401, 01/03/1995), ainsi que des numéros hors-série du BICC sur des sujets spécifiques.

Il est possible de télécharger en format pdf chaque numéro.

Certains numéros du BICC sont consacrés à une thématique particulière (ex. une journée d’études organisée par la Cour de cassation).

La sous-rubrique « Arrêts des chambres statuant en matière de question prioritaire de constitutionnalité » est apparue dans le bulletin en 2011 (suite à son entrée en vigueur le 1er mars 2010).

 

Fiche documentaire réalisée par Lucienne DEDIEU-URIOS (SCD Université Toulouse 1 Capitole) mise à jour par Géraldine HUYGHE (SCD Lille)

Liens

Date de création

10-03-2008

Date de mise à jour

13-10-2020

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