AMF (Autorité des marchés financiers)

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Titre

AMF (Autorité des marchés financiers)

Éditeur(s)

AMF

Support

Ressource Internet
Base de données en ligne

Type de document

Banque de données

Source du droit

Législation
Doctrine
Jurisprudence

Domaines du droit

Droit privé
Droit public
Droit bancaire
Droit commercial - Droit des affaires

Contenu

www.amf-france.org est le site de l’autorité des marchés financiers, autorité publique indépendante créée en 2003. Elle régule les acteurs et produits de la place financière française. Elle réglemente, autorise, surveille, contrôle et, lorsque c’est nécessaire, enquête et sanctionne. Elle veille également à la bonne information des investisseurs et les accompagne, en cas de besoin, grâce à son dispositif de médiation.

Le site contient 7 onglets thématiques :

  • L’AMF
    La rubrique détaille les missions, les compétences et l’organisation du travail de l’AMF.
  • Actualités
    La rubrique “actualités” comprend des communiqués de presse, les prises de paroles de l’institution, son agenda, ses dossiers thématiques, mises en gardes, consultations publiques, la règlementation ainsi que les sanctions et transactions.
  • Acteurs et produits
    La rubrique “acteurs et produits” intègre des informations concernant les sociétés côtées et opérations financières, les marchés financiers & infrastructures, les OPCVM et fonds d’investissement, produits dérivés, sociétés de gestion, prestataires finanicers & FinTechs, responsables de la comformité et au sujet de la commercialisation.
  • Espace épargnants
    La rubrique “espace épargnants” prodigue des informations et un accompagnement aux investisseurs.
  • Règlementations
    La rubrique “règlementation” expose : le règlement général de l’AMF, les mesures d’intervention exceptionnelles, la doctrine de l’AMF, les règles professionnelles approuvées et contrats de liquidité, les textes européens et les dossiers thématiques.
  • Sanctions et transactions
    La rubrique “sanctions et transactions” présente les séances et les décisions de la commission des sanctions, les décisions des juridictions de recours, le recueil de jurisprudence, les notions essentielles et les transactions homologuées.
  • Publications
    La rubrique “publications” contient les rapports, études & analyses, les synthèses des contrôles SPOT (supervision des pratiques opérationnelles et thématiques), les consultations publiques, les guides, les lettres & cahiers, les colloques & journées d’information, les rapports annuels & documents institutionnels et les archives de la revue mensuelle de l’AMF.

 

Clefs d’utilisation

Le plan du site permet d’afficher de façon exhaustive l’ensemble des rubriques accessibles.

La FAQ donne des réponses aux questions fréquemment posées par les utilisateurs du site.

 

Veille

Veille

Il est possible de s’abonner soit sous forme de fils RSS, soit sous forme de newsletter aux nouveaux contenus publiés par l’AMF.

L’AMF dipose également d’un compte Twitter : “@AMF_actu”.

Notes

Fiche réalisée par Cyprien CARACO (BIU Cujas)

Liens

Le site renvoie vers d’autres liens pertinents en rapport avec l’AMF.

Date de création

12-12-2019

Date de mise à jour

29-01-2020

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