AMF (Autorité des marchés financiers)

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Titre

AMF (Autorité des marchés financiers)

Éditeur(s)

AMF

Support

Ressource Internet
Base de données en ligne

Type de document

Banque de données

Source du droit

Législation
Doctrine
Jurisprudence

Domaines du droit

Droit privé
Droit public
Droit bancaire
Droit commercial - Droit des affaires

Contenu

www.amf-france.org est le site de l’autorité des marchés financiers, autorité publique indépendante créée en 2003. Elle régule les acteurs et produits de la place financière française. Elle réglemente, autorise, surveille, contrôle et, lorsque c’est nécessaire, enquête et sanctionne. Elle veille également à la bonne information des investisseurs et les accompagne, en cas de besoin, grâce à son dispositif de médiation.

Le site comprend 6 onglets :

  • Espace professionnels :
    • Sociétés de gestion
    • Prestataires de services d’investissement (PSI)
    • Fintech
    • Sociétés cotées et émetteurs
    • Investisseurs professionnels
    • Autres profils
  • Espace épargnants :
    • L’AMF et vous
    • Actualités et mises en garde
    • Protéger son épargne
    • Savoir bien investir
    • Comprendre les produits financiers
    • Préparer ses projets
    • Mises en garde
  • L’AMF :
    • Présentation de l’AMF
    • Mission
    • Stratégie
    • Equipes
    • Responsabilité sociale
    • La régulation à l’AMF
    • Les accords de coopération
    • La gouvernance
  • Actualités et publications :
    • A la une
    • Actualités
    • Communiqués
    • Evénements de l’AMF
    • Prises de parole
    • Consultations publiques
    • Dossiers thématiques
    • Publications
  • Réglementation :
    • Règlement général
    • Mesures d’intervention exceptionnelles
    • Doctrine
    • Règles professionnelles approuvées
  • Sanctions et transactions :
    • Sanctions et transactions
    • Communiqués de la Commission des sanctions
    • Séances de la Commission des sanctions
    • Décisions de la Commission des sanctions
    • Recueil de jurisprudence
    • Transactions homologuées

 

 

Clefs d’utilisation

 

La recherche avancée permet une recherche dans l’ensemble du site (règlement général, sanctions et transactions et doctrine) par référence, mots clés ou  date de publication.

 

AMF recherche avancée

 

Il est aussi possible de rechercher dans la base des décisions et informations financières (BDIF)

 

AMF BDIF

 

Enfin, le moteur propose une recherche dans la base des produits d’épargne et des sociétés de gestion (GECO) pour trouver des informations relatives aux OPC (organismes de placements collectifs) de droit français (OPCVM, OPCI et SCPI) et aux gestionnaires (de portefeuille, collective, de SCPI).

 

AMF GECO

 

 

Le site de l’AMF offre une version en anglais.

Veille

Il est possible de s’abonner soit sous forme de fils RSS, soit sous forme de newsletter aux nouveaux contenus publiés par l’AMF :

  • Actualités et publications
  • Mises en garde
  • Communiqués de presse
  • Publications de l’AMF
  • Evénements de l’AMF
  • Journal de bord du médiateur
  • Décisions de sanctions et transactions homologuées
  • Epargnants
  • Listes de sociétés concernées par une offre

 

L’AMF dipose également d’un compte Twitter : “@AMF_actu”.

Notes

Fiche réalisée par Cyprien CARACO (BIU Cujas)

Liens

Date de création

12-12-2019

Date de mise à jour

27-03-2020

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